Malaise sur le contrôle de légalité

La Rédaction

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Le contrôle de légalité est devenu « une véritable passoire », il est « en train de disparaître », affirme le sénateur Jacques Mézard dans un rapport réalisé pour la délégation sénatoriale aux collectivités. C'est moins le recentrage du contrôle sur des « domaines stratégiques » (commande publique, urbanisme, intercommunalité...) qui est en cause que la réduction des personnels affectés à celui-ci : du fait de la RGPP, il a été réduit de 20% en 3 ans, pour atteindre 920 ETP en 2011. Des agents qui sont en majorité de catégorie B (47%) et très minoritairement de catégorie A (19%) ; le niveau de compétence de ces agents est-il suffisant, s'interroge Jacques Mézard, qui souligne le décalage avec le personnel très qualifié qu'emploient les collectivités. La réduction de l'efficacité du contrôle de l'Etat est d'autant plus dommageable qu'il est demandé par des élus locaux soucieux de sécurisation dans un environnement juridique complexe et mouvant.

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