Les conseils de deux spécialistes de la fin de détachement sur emploi fonctionnel : Bernard Bézard, conseiller technique, chargé de l’animation du réseau de médiation du syndicat des DG depuis trois ans et Annie Letty-Keribin, directrice générale adjointe du CDG29.
Il y a de l’eau dans le gaz entre vous, DG, et l’autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l’esprit l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection, prévue pour se connaître, avant que ne puisse être engagée une procédure de fin de détachement… ». L’employeur veut souvent aller vite, mais vous gagnerez à faire respecter les délais, pour réunir toutes ses forces, et vos atouts, en vue de l’entretien préalable. « En attendant : ne quittez pas votre poste, ne partez pas en guerre, n’alimentez pas les charges contre vous… » exhorte Bernard Bézard. Pensez d’abord à tirer votre épingle du jeu Veillez à ce que la convocation à l’entretien préalable soit faite en bonne et due forme (courrier avec accusé de réception, une lettre avec un « objet » qui ne laisse aucun doute). c’est au cours de cet entretien que tout se joue… À vous de négocier la suspension du processus de fin de détachement, pour une demande de mobilité externe (le plus souvent). Pour cet entretien, il est souhaitable de se faire accompagner d’un syndicat. Au cours de l’entretien, c’est le moment de s’expliquer sur les arguments motivant « la perte de confiance » invoquée par le maire. Profitez de l’entretien, pour consulter votre dossier individuel (c’est votre droit). Mais, ne comptez pas avoir le dernier mot.
A FAIRE • Faire respecter le délai de 6 mois avant la décharge : il s’agit de préparer ses forces en vue de l’entretien préalable • Veiller à la bonne et due forme de la convocation à l’entretien préalable.
« La vraie motivation de votre fin de détachement sera rarement avouée » (dixit Bernard Bézard). Pensez à tirer votre épingle du jeu, plutôt qu’à réparer votre honneur… Après tout, comme le rappelle Annie Letty Keribin, « Quand les relations ne se passent plus bien. C’est le DG qui doit partir… ». Développez votre stratégie lors de cet entretien, exposez un projet de mobilité, de formation, ou, vous n’en savez rien encore… Alors, demandez à votre futur ex-employeur un coach pour vous y aider ! ce n’est pas possible ? Si ! « Notre syndicat a mis en place un protocole d’accord, une sorte de contrat de confiance « type Darty », où l’on se donne du temps. Le maire accepte de faire accompagner le DG d’un coach, d’un cabinet de recrutement… ». N’est-ce pas aussi dans l’intérêt du maire que son DG parte, heureux, sans faire de vague ? « Restez dans une dynamique positive » « L’emploi fonctionnel : c’est une chance, rappelle Annie Letty-Keribin. Au lieu de l’enlisement qui aboutit à un arrêt maladie… la réglementation a, ici, prévu un processus : maintien en surnombre et prise en charge par le centre de gestion ou le cNFPT ». La réglementation a aussi prévu de « recaser », au sein de la collectivité, le fonctionnaire déchargé, sur un emploi vacant correspondant à son grade… Il est alors tenu de l’accepter sous peine d’être taxé d’abandon de poste. Un plan B parfois préférable, quand le fonctionnaire ne peut absolument pas déménager pour raison familiale… Méfiance toutefois : Bernard Bézard a rencontré plus d’une mise au placard, et mission pipeau… Pas de poste vacant ? Le fonctionnaire est mis en surnombre durant un an (cette période démarrant au début du 3e mois qui suit l’information au conseil de la fin du détachement).
À ÉVITER • Croire que travailler dans une interco vous protège contre la décharge de fonction : ce temps-là est fini.
« C’est le moment de se poser la question : est-ce que c’est encore cela que je veux faire? ou d’envisager une reconversion, une spécialisation… » lance Annie Letty- Keribin. Pendant cette période d’inactivité, le fonctionnaire est rémunéré sur son grade. Il ne lui reste qu’à mettre tout en oeuvre pour retrouver un emploi. « Mais durant cette période, ne vous isolez surtout pas, restez dans une dynamique positive. Si besoin, ayez recours à un soutien psychologique et professionnel, via le cNFPT, le centre de gestion ou le Syndicat des DG ». Le cDG29 propose aux agents, sans obligation, des missions d’intérim diverses, la participation même à ses activités, pour maintenir une relation de proximité forte et « éviter une relation de type Pôle emploi ». Quant au syndicat des DG, depuis 2013, il resserre ses liens avec les cabinets de recrutement, pour épauler les DG dans leur recherche d’emploi…
Du bon usage des solutions « définitives » Parmi les solutions qu’un DGs déchargé de fonction peut envisager, il en existe deux qui ont un caractère « définitif ». • Le licenciement L’indemnité de licenciement est calculée en fonction de son ancienneté mais ne peut dépasser deux ans voire, depuis peu, un an si vous êtes à quelques années de la retraite. Enfin, comme l’a confirmé un arrêt récent du conseil d’État sur le sujet (n° 364654, 6 novembre 2013) le cumul de cette indemnité avec une allocation mensuelle pour perte d’emploi est désormais impossible. si quelques DGs ont pu profiter de cette « imprécision » pendant quelques années en attendant l’âge de la retraite, il est désormais important de refaire ses calculs. • Le congé spécial Il est désormais possible à 57,5 ans (au lieu de 55 ans précédemment) pour une durée maximale de 5 ans. il s’arrête si vous avez atteint l’âge limite de départ à la retraite et l’ensemble des trimestres nécessaires pour y prétendre. votre salaire est calculé sur le dernier indice de votre grade (et non de la fonction) sans régime indemnitaire lié à vos fonctions. un cumul d’emploi dans la sphère publique entraînera de la part de votre employeur la déduction totale des revenus encaissés et pour une part moins grande s’ils proviennent du privé, avec une obligation semestrielle de déclaration dans les deux cas. ces deux « pistes » peuvent s’envisager sérieusement si vous êtes proche de la retraite ou si vous avez un projet solide hors fonction publique territoriale. Elles sont une transition « tranquille » vers une retraite bien méritée à l’heure ou nos élus (y compris parmi les plus vieux) font aussi preuve de jeunisme dans leurs recrutements.
