Keys stuck in a lock.
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Après l’encadrement des loyers, mesure jugée inutile par le Premier ministre, la Garantie universelle des loyers (GUL) pourrait elle aussi rejoindre le cimetière des lois jamais appliquées. Une nouvelle humiliation pour Duflot !
La lettre professionnelle « L’argus de l’assurance » sait généralement de quoi elle parle. Elle tient des assureurs, eux-mêmes acteurs de la garantie des risques locatifs (GRL), l’information selon laquelle la GUL annoncée lors du vote de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 ne verrait jamais le jour. Le gouvernement concocterait un mécanisme de caution solidaire en lieu et place de la GUL, entraînant avec elle la disparition de la GRL (Garantie des risques locatifs). À vrai dire, cette nouvelle n’est pas surprenante. Dès son arrivée à Matignon, Manuel Valls avait émis des critiques sur cette GUL, jugée comme une usine à gaz et d’un coût trop élevé depuis que le gouvernement a décidé de prendre à sa charge la dépense nécessaire, estimée à plusieurs centaines de millions d’euros.
Menace étudiante écartée
Dans un premier temps, pour éviter de trop dépenser, le gouvernement avait resserré le focus des bénéficiaires sur les jeunes salariés et les personnes en situation précaire. Exit donc la vocation universelle de la GUL ! Face au recentrage de la GUL, plusieurs syndicats étudiants s’étaient émus de cette précarisation de la situation du logement des jeunes.La GUL a certainement vécu ces dernières heures de mesure potentielle.En pleine rentrée étudiante, le gouvernement a préféré dégainer une mesure qui était de toute façon dans les tuyaux depuis quelque temps : l’extension de la caution locative étudiante (CLE), qui ne concernait jusqu’alors que quelques centaines d'étudiants en situation réellement border line. Avec la généralisation de la CLE, la GUL a certainement vécu ces dernières heures de mesure potentielle.
Trop chère universalité !
« L'Argus de l'assurance » avance que l’article de la loi Alur sera la GUL sera abrogé dans peu de temps. Dans le même temps, le gouvernement planchera avec Action Logement sur un dispositif de « caution solidaire », dont les mécanismes seraient assez semblables à ceux de la CLE. Seul bémol : les conditions d’octroi seraient plus restrictives, ce qui achève définitivement l’ambition de visée universelle de la GUL.Le gouvernement a demandé aux assureurs de plancher sur un dispositif assurantielCette caution solidaire serait réservée aux locataires en capacité de produire un taux d’effort d’au moins 50 % sur les loyers, adossée à un délai de franchise ainsi qu’une limite de garantie fixée à trois ans. Cette nouvelle formule serait prête le 1er septembre 2015, entraînant aussi dans son sillage la disparition de la GRL, dont les crédits mobilisés seraient orientés vers la caution solidaire. Mais quid des locataires les plus fragiles n’étant pas étudiants et échappant aux critères plus rigoureux de la future caution solidaire ? Le gouvernement a demandé aux assureurs de plancher sur un dispositif assurantiel qui s’apparenterait à celui de l’assurance des emprunteurs. Il permettrait donc de protéger le locataire en cas d’accident de la vie. Payant, il serait forcément facultatif. Et tournerait donc le dos au caractère noble (mais onéreux) de l’universalité !Lire du même auteur : " Encadrement des loyers : vers une formule à la carte "
