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Mapa : la négociation… si je veux !

Etienne Colson

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le code des marchés publics laisse à l’acheteur l’annonce de sa décision de négocier… ou pas. Une incertitude qui laisse un peu trop de pouvoir à l’administration.

Le principal intérêt des marchés à procédure adaptée est connu : « l’acheteur public peut négocier avec les candidats » ((Article 28 du Code des marchés publics)). « Peut » et non « doit » ! D’où trois hypothèses : soit l’acheteur annonce sa décision de négocier. Il y est alors tenu. Soit il ne l’a pas prévu et, partant, il ne peut négocier. Soit, enfin, il se borne à indiquer qu’il « se réserve la possibilité de négocier ».

Une incertitude très légale

Pareille incertitude est-elle légale ? Oui, vient de répondre le Conseil d’État ((CE, 18 septembre 2015,[…]

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