Marché truqué des Hauts-de-Seine : verdict annoncé

La Rédaction

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Le tribunal correctionnel de Nanterre rendra le 21 décembre sa décision concernant trois ex-fonctionnaires du conseil général des Hauts-de-Seine et cinq entrepreneurs, jugés dans une affaire de marchés publics truqués liés à l'informatisation des collèges du département.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des prévenus qui comparaissaient depuis lundi devant la 15e chambre correctionnelle, présidée par la juge Isabelle Prevost-Desprez.

Ils sont soupçonnés d'avoir participé au "saucissonnage" de procédures de marchés publics visant à équiper en ordinateurs les 87 collèges des Hauts-de-Seine. Les faits datent de 1995 à 2000, époque où Charles Pasqua présidait de l'assemblée départementale.

La représentante du ministère public Nathalie Vergez a réclamé des peines de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis pour les deux principaux protagonistes du dossier, un ancien responsable du service informatique du conseil général et un prestataire, âgés de 56 ans et poursuivis pour "favoritisme" et "corruption".

Elle a également demandé pour chacun le paiement d'une amende de 50.000 euros et une interdiction professionnelle de 5 ans.

L'informaticien chargé de choisir les fournisseurs et de donner son avis sur les devis est suspecté d'avoir "fractionné" les commandes pour rester en dessous du seuil de 46.000 euros et éviter ainsi l'obligatoire mise en concurrence. Il les aurait ensuite réparties entre des sociétés dirigées par le prestataire ou des membres de son entourage professionnel, également poursuivis.

Les collègues de l'informaticien, dont son supérieur hiérarchique, auraient cautionné le système. En échange, le prestataire aurait procédé à des surfacturations pour faire des "cadeaux" à l'informaticien, dont des voyages, des frais de restaurant et surtout des dons d'espèces évalués à 250.000 euros.

C'est une ex-employée du conseil général, partie civile dans le procès, qui avait dénoncé les faits en 2000 après avoir découvert des fausses factures. A la barre, elle a dit avoir été victime de "pressions" pour se taire.

La représentante du parquet a regretté qu'il n'y ait pas eu d'enquête quant à d'éventuelles menaces ou intimidations sur un témoin.

Ce dossier fait partie du "grand nettoyage lancé par Patrick Devedjian" à son arrivée à la tête de l'assemblée départementale en 2007, où il avait succédé à Nicolas Sarkozy (2004-2007), avait affirmé Me Olivier Schnerb, l'avocat du conseil général, également partie civile.

M. Devedjian avait déclaré en 2008 vouloir "nettoyer les écuries d'Augias", allusion à la gestion passée des Hauts-de-Seine.

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