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Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés

Evangelia Karamitrou
Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés

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© takasu

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires, le Conseil d’État a tranché, par un arrêt très attendu, l’épineuse question des règles applicables à la négociation en consacrant la formule « je me réserve le droit de négocier ». La Haute juridiction affirme que, si le pouvoir adjudicateur a l’obligation d’informer les candidats de son intention de négocier, il peut ne présenter cette négociation que comme une éventualité.

Les faits de l’espèce sont simples. L’école du Louvre a lancé une consultation afin de confier un marché public de services sous forme de Mapa. Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur se réservait le droit de négocier avec les trois premiers[…]

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