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Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés

Evangelia Karamitrou
Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés

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© takasu

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires, le Conseil d’État a tranché, par un arrêt très attendu, l’épineuse question des règles applicables à la négociation en consacrant la formule « je me réserve le droit de négocier ». La Haute juridiction affirme que, si le pouvoir adjudicateur a l’obligation d’informer les candidats de son intention de négocier, il peut ne présenter cette négociation que comme une éventualité.

Les faits de l’espèce sont simples. L’école du Louvre a[…]

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