abonné

Marchés de partenariat : des règles plus souples, mais une transparence renforcée

Patrick Martin-Genier

Sujets relatifs :

, ,
Marchés de partenariat : des règles plus souples, mais une transparence renforcée

Chantier_du_Grand_Stade_de_Nice

© Ing-renault06

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les partenariats public-privé ne sont plus ce qu’ils étaient. Trop compliqués, ils deviennent des « marchés de partenariat », ce qui leur enlève le caractère un peu mystérieux dont ils étaient entourés… Les modalités d’évaluation préalables à leur passation changent de la même façon. Leur passation est rendue plus souple, tout en renforçant les contrôles qui pèsent sur eux.

Devenus trop risqués sur les plans juridiques et financiers, les PPP ont évolué vers des « marchés de partenariat » : l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 est venue les réformer en profondeur. Avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce type de contrat est désormais intégré dans la catégorie des marchés publics. Le flou qui[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles