Chantier_du_Grand_Stade_de_Nice
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les partenariats public-privé ne sont plus ce qu’ils étaient. Trop compliqués, ils deviennent des « marchés de partenariat », ce qui leur enlève le caractère un peu mystérieux dont ils étaient entourés… Les modalités d’évaluation préalables à leur passation changent de la même façon. Leur passation est rendue plus souple, tout en renforçant les contrôles qui pèsent sur eux.
Devenus trop risqués sur les plans juridiques et financiers, les PPP ont évolué vers des « marchés de partenariat » : l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 est venue les réformer en profondeur. Avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce type de contrat est désormais intégré dans la catégorie des marchés publics. Le flou qui[…]
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