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Marchés publics : comment bien informer les candidats non retenus?

Fabien Serr

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Dans un arrêt du 23 novembre 2011 (1), le Conseil d'État précise ce que peut être le contenu suffisant d'un courrier de rejet. Une précision utile pour ceux qui s'interrogent sur le niveau de détail des motivations que doit contenir un tel courrier. Cette décision est l'occasion de faire un point sur le régime de cette obligation d'information qui a fait[…]

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