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Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 1 : la publicité et l’attribution des marchés

Joël Munsch

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Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 1 : la publicité et l’attribution des marchés

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Nous savons combien les marchés publics sont encadrés par des règles visant, entre autres, l’information préalable, la concurrence et la dévolution. Pour celui qui n’est pas immergé dans ce lacis de règles, le sujet paraît rébarbatif. Voici, en deux parties, quelques rappels et conseils dont le suivi permettra d’alléger les maux de tête.

Depuis le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, les nouveaux seuils de publicité et de procédure à prendre en compte pour les marchés publics sont les suivants en fonction de la nature des prestations à réaliser :

521-MP_TABLEAU_JUR

Ces seuils concernent à la fois la publicité et les procédures de passation des marchés publics.

Les nouveaux seuils de publicité

Les marchés dont la valeur ou le montant estimé est[…]

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