abonné

Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 1 : la publicité et l’attribution des marchés

Joël Munsch

Sujets relatifs :

, ,
Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 1 : la publicité et l’attribution des marchés

521_marche-public-JO

© Olivier Le Moal - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Nous savons combien les marchés publics sont encadrés par des règles visant, entre autres, l’information préalable, la concurrence et la dévolution. Pour celui qui n’est pas immergé dans ce lacis de règles, le sujet paraît rébarbatif. Voici, en deux parties, quelques rappels et conseils dont le suivi permettra d’alléger les maux de tête.

Depuis le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, les nouveaux seuils de publicité et de procédure à prendre en compte pour les marchés publics sont les suivants en fonction de la nature des prestations à réaliser :

521-MP_TABLEAU_JUR

Ces seuils concernent à la fois la publicité et les procédures de passation des marchés publics.

Les nouveaux seuils de publicité

Les marchés dont la valeur ou le montant estimé est[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles