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Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 2 : Les observations les plus courantes liées à l’analyse des offres

Joël Munsch

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Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 2 : Les observations les plus courantes liées à l’analyse des offres

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Critères financiers, locaux ou techniques… les acheteurs publics disposent de marges de manœuvre non négligeables pour noter les offres. Mais attention, la limite de la légalité est ténue. Certaines méthodes sont ainsi déconseillées, voire carrément prohibées.

Cet article fait suite à l'article Marchés publics : comment s'éviter des soucis - Partie 1 : la publicité et l'attribution des marchés

La façon d’analyser la valeur technique des offres conduit des pouvoirs adjudicateurs (ou le plus souvent, des maîtres d’œuvre) à attribuer des notes identiques aux entreprises, ce qui a pour effet de neutraliser le critère de la valeur technique au profit de celui du prix.

La neutralisation du critère de la valeur technique

Une entreprise qui apporte une[…]

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02/05/2022 |
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