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Marchés publics de travaux : comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants

Angélique Di Curzio

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Marchés publics de travaux : comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants

Impresario con casco arancione e mascherina Chirurgica lavora in un cantiere in città con gli operai che lavorano su un camion alle sue spalle

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu’ils ne peuvent mettre en œuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité.

La pandémie liée au Covid-19 bouleverse l’exécution des marchés publics en cours. Ces premières répercussions se sont manifestées au cours du mois de mars 2020. Toutefois, même si les activités ont repris après le déconfinement de mai 2020, l’exécution des marchés publics reste toujours perturbée ; ce qui risque de s’accentuer avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 qui déclare de nouveau l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble[…]

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