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Marchés publics : des jurisprudences à portée pratique

Patrick Martin-Genier

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Marchés publics : des jurisprudences à portée pratique

© Andy Dean

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Entre souplesse et fermeté : l’analyse des récentes jurisprudences sur les nouvelles directives sur les marchés publics montre la subtilité de la justice administrative. Une doctrine en constante évolution.

Alors que les nouvelles directives relatives aux marchés publics et concessions de service public ont été adoptées au mois de mars 2014, les jurisprudences du juge administratif intervenues au cours de cette dernière année dans ce domaine sont instructives. En outre, elles ont des conséquences pratiques pour les collectivités.

Une relative souplesse du juge

Si le juge administratif s’attache aux aspects formels des procédures de passation des marchés publics, une irrégularité n’entraîne pas nécessairement l’annulation du marché. Le juge[…]

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