abonné

Marchés publics et environnement : pourquoi le Conseil d'État est sensible aux sirènes écologiques

Eric Lanzarone
Marchés publics et environnement : pourquoi le Conseil d'État est sensible aux sirènes écologiques

monde_ecologie

© NOBU - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Dans un récent décret, le Conseil d’État fait preuve de pragmatisme, mais aussi d’une certaine sensibilité aux questions environnementales. Pour la Haute juridiction, la protection de l’environnement tempère nécessairement les dispositions visant à protéger les effets[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : Justice climatique = justice sociale

Éditorial : Justice climatique = justice sociale

Les conséquence du dérèglement climatique, ce sont d'abord les plus pauvre qui en payent la facture. Lutter aujourd'hui pour la décarbonation de nos société, c'est aussi lutter pour la justice sociale.Dans l’invraisemblable tapage...

Nicolas Soudon : "Les communes doivent planifier leur transition à leur échelle"

Nicolas Soudon : "Les communes doivent planifier leur transition à leur échelle"

Transition climatique : 6 chantiers pour (enfin) bouger

Dossiers

Transition climatique : 6 chantiers pour (enfin) bouger

6 chantier pour la transition - 6 - Révolutionner la cantine

6 chantier pour la transition - 6 - Révolutionner la cantine

Plus d'articles