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Marchés publics et environnement : pourquoi le Conseil d'État est sensible aux sirènes écologiques

Eric Lanzarone
Marchés publics et environnement : pourquoi le Conseil d'État est sensible aux sirènes écologiques

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Dans un récent décret, le Conseil d’État fait preuve de pragmatisme, mais aussi d’une certaine sensibilité aux questions environnementales. Pour la Haute juridiction, la protection de l’environnement tempère nécessairement les dispositions visant à protéger les effets concurrentiels du droit de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur peut-il exiger des candidats la production de la copie d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un centre de traitement des déchets dans le cadre de l’appréciation de la valeur technique ? Telle était au fond la question posée au Conseil d’État et dont la solution rendue par l’arrêt en date du 7 novembre 2014, empreinte certes de pragmatisme, devra toutefois être exploitée avec parcimonie par les[…]

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23/05/2022 |
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