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Marchés publics et environnement : pourquoi le Conseil d'État est sensible aux sirènes écologiques

Eric Lanzarone
Marchés publics et environnement : pourquoi le Conseil d'État est sensible aux sirènes écologiques

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Dans un récent décret, le Conseil d’État fait preuve de pragmatisme, mais aussi d’une certaine sensibilité aux questions environnementales. Pour la Haute juridiction, la protection de l’environnement tempère nécessairement les dispositions visant à protéger les effets[…]

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