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Marchés publics : faut-il craindre une offre anormalement basse ?

Etienne Colson

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Marchés publics : faut-il craindre une offre anormalement basse ?

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Avoir des offres d’un montant modeste à un appel d’offres, ça peut être bien, en ces temps de crise. Mais c’est quand l’une de ces offres est nettement inférieure à ses prévisions que les problèmes surgissent. Pas de soucis, on vous dit comment procéder, législation et jurisprudence à l’appui.

Soit une consultation destinée à l’attribution d’un marché public. Comme il se doit, au préalable, l’acheteur public a tenté d’en estimer le montant. Souvent, le maître d’œuvre l’y a aidé. D’où leur surprise quand, parmi les offres reçues, l’une d’elles se révèle nettement inférieure à leurs prévisions. Que faire devant l'offre anormalement basse ? Lire l’article 55 du Code des marchés publics et, plus encore, l’édifiante[…]

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