Marchés publics : la dématérialisation devra être acceptée pour certaines offres

La Rédaction

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Pour pousser les acheteurs publics à oeuvre en faveur de la dématérialisation, depuis le 1er janvier, le ministère de l'Economie les contraint à accepter les plis électroniques pour les achats d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, dès lors que le candidat a choisi ce mode de transmission. Peu importe l'objet du marché, l'acheteur public a donc l'obligation d'accepter de recevoir toutes les candidatures et offres qui lui sont transmises par voie électronique, sans pouvoir imposer le papier.
Cette note va considérablement faciliter les démarches des entreprises, notamment du BTP, qui avaient parfois des milliers de pages à transmettre pour candidater. Elle va également inciter les collectivités à s'équiper en matériel informatique ou à mutualiser leurs moyens avec d'autres collectivités publiques.
Source : La Quotidienne

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