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Marchés publics : la préférence locale en question

Etienne Colson

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Les élus sont souvent tentés de privilégier leur tissu économique. D’où l’apparition fréquente de clauses de préférence locale dans les marchés publics. Si l’intention est bonne, elle aboutit souvent à une discrimination entre candidats. Et ça, c’est illégal. Retour sur ce qui est possible… ou pas, en la matière.

L’emploi local. Quel élu communal ne s’en déclare promoteur ? Et qui pour l’en blâmer quand le chômage vire à l’anémie pernicieuse ? La fin, assurément, fait consensus. Mais quels moyens pour y parvenir ? Dame, la commande publique ! Raté ! La préférence, locale comme nationale, est, par principe, discriminatoire. L’implantation locale peut, en revanche, se justifier. Explications.

La préférence locale est[…]

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29/09/2022 |
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