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Marchés publics : le match de foot est une mission d'intérêt général

Xavier Cadoz

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Marchés publics : le match de foot est une mission d'intérêt général

FOOT LCT 458

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Se prononçant sur l'intérêt pour une collectivité d'acheter des places de foot, le Conseil d'État a jugé non seulement que la pratique était légale, mais de plus qu'on ne saurait invoquer une réelle mise en concurrence pour un tel marché. Un jugement pragmatique...

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