Marchés publics : le seuil de dispense de procédure relevé

La Rédaction

Sujets relatifs :

Alors qu'on attendait un article passant par la proposition de loi Warsmann, c'est finalement un décret du 9 décembre qui est venu rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour un marché, de 4000 euros à 15000 euros. Ce décret, qui permet d'éviter les lenteurs de l'agenda du Parlement, permet ainsi dès maintenant aux collectivités et entreprises de ne pas s'encombrer des formalités administratives pour les marchés de montant inférieur à 15 000 euros hors taxes.
En réalité, le décret reprend l'intégralité de l'article 88 de la proposition de loi, et ajoute une mise en garde à l'intention du pouvoir adjudicateur : « Lorsqu'il fait usage de (cette) faculté, le pouvoir adjudicateur veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin ».
Source : La Quotidienne

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles