Afin de simplifier davantage la passation de marchés publics, la commission de l'Assemblée nationale a adopté le relèvement du seuil - de 4000 euros à 15 000 euros - au-dessus duquel une procédure de marché public doit respecter la mise en concurrence et la publicité.
Une telle démarche avait déjà eu lieu en 2008, avec un relèvement du seuil à 20 000 euros, mais la tentative avait été annulée par le Conseil d'Etat.
L'idée de l'Assemblée était de « permettre la sécurisation juridique des marchés de petits montants », en facilitant les démarches et en limitant au maximum les mises en dangers.
Source : La Quotidienne
Marchés publics : le seuil de mise en concurrence fait un bond
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