Marchés publics : le seuil de mise en concurrence fait un bond

La Rédaction

Sujets relatifs :

Afin de simplifier davantage la passation de marchés publics, la commission de l'Assemblée nationale a adopté le relèvement du seuil - de 4000 euros à 15 000 euros - au-dessus duquel une procédure de marché public doit respecter la mise en concurrence et la publicité.
Une telle démarche avait déjà eu lieu en 2008, avec un relèvement du seuil à 20 000 euros, mais la tentative avait été annulée par le Conseil d'Etat.
L'idée de l'Assemblée était de « permettre la sécurisation juridique des marchés de petits montants », en facilitant les démarches et en limitant au maximum les mises en dangers.
Source : La Quotidienne

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Territoire engagé de l’ADEME : le programme commun de la transition écologique

Territoire engagé de l’ADEME : le programme commun de la transition écologique

Il y a dix-huit-mois, l’ADEME lançait le programme « Territoire engagé », qui réunit les labels pré-éexistants Cit'ergie pour l’énergie et ECi pour l’économie circulaire. Objectif ? Inciter les collectivités à avoir une...

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Plus d'articles