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Marchés publics : les pénalités en 10 leçons

Etienne Colson

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Marchés publics : les pénalités en 10 leçons

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Grand classique de la réglementation des marchés publics, les pénalités sont néanmoins un piège à embrouilles. Pour éviter les contentieux et les embêtements, il y a une dizaine de règles que tout acheteur public doit respecter.S’il est une question récurrente dans les marchés publics, c’est bien celle des pénalités. Récurrente et, cependant, mal connue. Car, de fait, un tel sujet charrie nombre de croyances, habitudes et autres déviances d’un rapport souvent lointain avec la règle. On la rappelle ici.

1. À mettre dans les clauses

Une pénalité est une somme d’argent forfaitaire que le titulaire du marché devra verser à l’acheteur public en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles. Cette pénalité doit impérativement[…]

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