Marchés publics : tiers évincé et recours "Tarn-et-Garonne" : quand et comment ?

Les conditions posées par l’arrêt Tarn-et-Garonne constituent-elles une régression dans l’exercice du droit de recours ? Une question d’autant plus d’actualité que, récemment, le Conseil d’État est venu encore limiter les moyens susceptibles d’être invoqués par le concurrent évincé.

Depuis l’arrêt du Conseil d’État « Département du Tarn-et-Garonne », deux grandes nouveautés ont été apportées au contentieux contractuel :

- d’une part, en ouvrant ledit recours en contestation de validité à « tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment direct et certaine par la passation d’un contrat » ;

- d’autre part, en instillant un filtre quant aux moyens invocables, les requérants[…]