abonné

Marchés publics : tiers évincé et recours "Tarn-et-Garonne" : quand et comment ?

Eric Lanzarone
Marchés publics : tiers évincé et recours

evincer

© fotogestoeber

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les conditions posées par l’arrêt Tarn-et-Garonne constituent-elles une régression dans l’exercice du droit de recours ? Une question d’autant plus d’actualité que, récemment, le Conseil d’État est venu encore limiter les moyens susceptibles d’être invoqués par le concurrent évincé.

Depuis l’arrêt du Conseil d’État « Département du Tarn-et-Garonne », deux grandes nouveautés ont été apportées au contentieux contractuel :

- d’une part, en ouvrant ledit recours en contestation de validité à « tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment direct et certaine par la passation d’un contrat » ;

- d’autre part, en instillant un filtre quant aux moyens invocables, les requérants[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles