Mariage : le choix du lieu

La Rédaction

Sujets relatifs :

Aux termes de l'article 74 du Code civil, le mariage ne peut être prononcé que dans la commune où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Sauf dérogation laissée à l'appréciation des maires, il est donc en principe impossible de se dire « oui » dans la commune de résidence des parents de l'un des mariés. Cela devrait changer. Le Sénat a adopté un amendement du Garde des Sceaux au projet de loi relatif à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles qui donne aux futurs époux la possibilité de se marier non seulement à la mairie de leur lieu de résidence, mais également à celle du domicile ou de la résidence du père ou de la mère de l'un des époux.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles