Marquages

La Rédaction

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Les motocyclistes sont très sensibles aux qualités d adhérence des produits utilisés pour la réalisation des marquages sur chaussée , pouvant entrainer des accidents en cas de non respect des normes ou d utilisations de matériaux non homologués.
Des dispositions réglementaires et normatives existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage , et elles sont applicables sur toutes les voies ouvertes a la circulation publique .
Les maitres d ouvrages et les gestionnaires de voirie sont donc tenus de respecter ces dispositions et leurs obligations en la matiere ont été rappelées dans la circulaire interministérielle du 15 mai 96 relative a l utilisation de la couleur sur chaussée .

Donc il est noter , qu' en cas d'accident , l existence de marquages non réglementaires ou non conformes aux normes , est de nature a motiver des recours dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie peut se trouver engagée pour manquement grave a une obligation réglementaire. La responsabilité pénale personnelle du maitre d ouvrage peut etre recherchée en application de larticle 121-3u code penal

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29/09/2022 |
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