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Mars 2014 : tout est encore flou

Pierre-Stéphane Rey

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À moins de cinq mois des municipales, est-il raisonnable de constater que de nombreuses incertitudes juridiques persistent sur les modalités d’élection, malgré les récentes précisions de la loi du 17 mai 2013 ?Faut-il rappeler qu’en mars prochain, et c’est une première, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct, avec un nouveau système de fléchage dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas d’une grande simplicité… Doit-on également relever que certaines dispositions du nouveau dispositif, sitôt promulguées, ont déjà fait l’objet de tentatives de modifications, une proposition de loi en ce sens ayant ainsi été votée par le Sénat dès le 2 juillet dernier. Est-il encore nécessaire de constater que[…]

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