Maternité fermée à la Seyne-sur-Mer: verdict du TA

La Rédaction

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La juge des référés du TA de Toulon a rejeté vendredi le recours en annulation contre la fermeture de la maternité de La Seyne-sur-Mer, introduit par la commune. L'été dernier, le maire (PS) de la Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, avait, en signe de protestation, parcouru en vélo 950 km jusqu'à Paris, où il avait été reçu par le cabinet de la secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra, lui remettant une pétition de plus de 20.000 signatures.

Le 6 avril dernier, lors de l'audience, l'avocat de la commune, Me Jean-Marc Maillot, avait rappelé "le rôle médical et social" de la maternité, "la seule d'un territoire de 200.000 habitants", "avec près de 1.500 naissances annuelles". Il s'était étonné "de la précipitation de l'hôpital intercommunal Sainte-Musse (de Toulon) à transférer la maternité de La Seyne vers Sainte-Musse, alors que la date initialement retenue était celle du 17 avril".
"On veut vous faire croire que la mesure de transfert est effectuée, alors que le déménagement du matériel n'a pas été réalisé", avait-il plaidé, s'interrogeant sur les dangers auxquels les parturientes allaient être exposées en raison de l'éloignement.

1h15 de route
M. Vuillemot avait également expliqué qu'il fallait jusqu'à "1 heure 15" de route, selon le moment de la journée, pour rallier la nouvelle maternité. Pour sa part, Me Sylvain Pontier, plaidant pour le Centre Hospitalier intercommunal Sainte-Musse, avait rejeté l'ensemble de ces arguments, précisant que "le transfert était exécuté".
Depuis des mois, des manifestations sont organisées à La Seyne-sur-Mer pour dénoncer la fermeture et le transfert de la maternité de cette ville de 60.000 habitants.

L'ARS contre la commune
Selon l'Agence régionale de santé (ARS), qui n'était ni présente ni représentée à l'audience, le projet "va dans le sens d'une meilleure prise en charge des patientes tout en respectant le bon usage des dépenses publiques".

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