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Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

Philippe Nikonoff

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Récent département français, Mayotte vient de connaître la création d’une fiscalité locale qui laisse beaucoup à redire. Les erreurs commises par les services centraux laissent voir, en transparence, les difficultés d’une réforme des bases locatives en métropole.

La fiscalité locale est désormais instaurée dans le 101e département français. Cette mise en place s’est réalisée dans des conditions particulières.

Une règle vieille de 40 ans

Les règles de calcul de la valeur locative cadastrale ont été fixées au début des années soixante-dix en France : le tarif du mètre carré doit refléter le loyer qu’il faudrait verser pour en disposer. Or, ces règles ne pouvaient ni exister ni s’appliquer à l’époque à Mayotte, puisque l’île[…]

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