abonné

Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

Philippe Nikonoff

Sujets relatifs :

,
Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

13086297_©-Pierre-Juin---fotolia.com

© Pierre Juin - fotolia.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Récent département français, Mayotte vient de connaître la création d’une fiscalité locale qui laisse beaucoup à redire. Les erreurs commises par les services centraux laissent voir, en transparence, les difficultés d’une réforme des bases locatives en métropole.

La fiscalité locale est désormais instaurée dans le 101e département français. Cette mise en place s’est réalisée dans des conditions particulières.

Une règle vieille de 40 ans

Les règles de calcul de la valeur locative cadastrale ont été fixées au début des années soixante-dix en France : le tarif du mètre carré doit refléter le loyer qu’il faudrait verser pour en disposer. Or, ces règles ne pouvaient ni exister ni s’appliquer à l’époque à Mayotte, puisque l’île[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles