abonné

Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?

Yves Broussolle

Sujets relatifs :

Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?

© Adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition Abonné

Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d’État rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en matière de sécurité et de de protection de la santé de leurs agents au regard des recommandations d’aménagement de poste. Décryptage.

Un agent adjoint technique de deuxième classe exerçait, dans un syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) les fonctions de conducteur de camion de collecte des déchets jusqu'au 5 octobre 2015, date à laquelle il a été affecté sur des fonctions de collecte manuelle des ordures ménagères. À la suite d'un accident survenu alors qu'il soulevait une poubelle, il a saisi le tribunal administratif (TA) de Bordeaux afin d’obtenir la réparation de l’intégralité de son[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Procédure disciplinaire : le congé de maladie mis KO

Procédure disciplinaire : le congé de maladie mis KO

Le point sur ce qu’il est possible de lancer ou pas, depuis l’engagement de la procédure discipline jusqu’à l’infliction d’une sanction et sa prise d’effet. Éclairé par un récent avis du Conseil d’État qui est venu...

22/09/2023 |
  Sabine Bataille : « Après un burn-out, le retour au travail est la dernière étape de la reconstruction »

Interview

Sabine Bataille : « Après un burn-out, le retour au travail est la dernière étape de la reconstruction »

Burn-out, la difficile reprise du travail

Burn-out, la difficile reprise du travail

Prévenir le burn-out : est-ce possible ?

Prévenir le burn-out : est-ce possible ?

Plus d'articles