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Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?

Yves Broussolle

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Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d’État rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en matière de sécurité et de de protection de la santé de leurs agents au regard des recommandations d’aménagement de poste. Décryptage.

Un agent adjoint technique de deuxième classe exerçait, dans un syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) les fonctions de conducteur de camion de collecte des déchets jusqu'au 5 octobre 2015, date à laquelle il a été affecté sur des fonctions de collecte manuelle des ordures ménagères. À la suite d'un accident survenu alors qu'il soulevait une poubelle, il a saisi le tribunal administratif (TA) de Bordeaux afin d’obtenir la réparation de l’intégralité de son[…]

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