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Mesures d’application de la loi de transformation de la fonction publique : on en est où ?

Anne-Laure Vojique

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Mesures d’application de la loi de transformation de la fonction publique : on en est où ?

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Vous avez aimé 2019 et la loi FTP ? Vous allez normalement bien apprécier 2020 et sa ribambelle de décrets d’application. On y parlera contractuels, égalité hommes-femmes, signalement des violences sexuelles, rupture conventionnelle…

L’été fut mouvementé pour la fonction publique avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a secoué le statut général des fonctionnaires. Entre mesures d’application immédiate, décrets d’application à paraître et dispositions transitoires, la rentrée ne fut pas non plus de tout repos.

La fin de l’année 2019 a ainsi été marquée par la diffusion d’un certain nombre de projets de décret très attendus pour l’année 2020.

Parmi eux, l’on peut[…]

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