Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012

La Rédaction

Sujets relatifs :

Cette circulaire a pour objet :

- de recenser les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances sus-visées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement (I et II) ;
- de communiquer une mise à jour des articles modifiés du code des douanes relatifs à la fiscalité de l'énergie et de l'environnement (Annexe 1).

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 6 avril 2012 - NOR : BCRD1220064C

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