Mieux appréhender les contrats de partenariat

La Rédaction

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Une circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales a été mise en ligne sur le site du ministère de l'économie réservé à la mission d'appui aux partenariats public privé (MAPPP).
Ce document constitue un complément d'informations au guide « Les contrats de partenariat : guide méthodologique ».

La circulaire rappelle que les contrats de partenariat sont un outil juridique et financier élaboré.

Le texte détaille les éléments de définition d'un contrat de partenariat, son champ d'application, les modalités de l'évaluation préalable et les conditions du recours au contrat de partenariat, la procédure de passation et enfin le contenu du contrat.

Concernant la durée de ces contrats, les auteurs de la circulaire rappellent qu'elle doit être fixée en fonction de la nature des prestations, de la période d'amortissement des investissements et des modalités de financement. Toutefois, les collectivités doivent avoir pris en compte, dès le début du projet, qu'un tel contrat dépasse généralement la durée d'un mandat électoral et qu'elles doivent cependant pouvoir assurer le pilotage et le suivi jusqu'au terme du contrat.

Un document à lire pour des conseils avisés ...

Pour en savoir plus :

Circulaire du 9 mai 2012

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