Mise en demeure de deux offices HLM

La Rédaction

Sujets relatifs :

La mairie PS de Fleury-Mérogis (Essonne) va mettre en demeure deux offices HLM d'appliquer la loi SRU. Cette mise en demeure concerne notamment la résidence du Logement des Fonctionnaires, détenue majoritairement par le ministère de la Justice, occupés pour la plupart par le personnel de la maison d'arrêt de la ville (...) Faute de réponse des offices, "la ville procèdera à l'ouverture d'un compte auprès de la Caisse des dépôts et consignations et les locataires verseront le loyer sur le compte bloqué. Nous ferons une étude d'impact sur le nombre d'années sur lesquelles la loi SRU n'a pas été appliquée et on ira au tribunal", a-t-il poursuivi. La mairie a également mis en demeure le bailleur IDF-Habitat, en raison, selon elle, de problèmes d'étanchéité de toitures et de refus d'aménagements pour des locataires en situation de handicap.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles