Dans le contexte de la crise économique et financière de 2008, l'activité partielle a démontré sa capacité à soutenir efficacement des entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles. Elle a permis d'offrir une alternative aux licenciements pour motif économique.
Ainsi, à l'issue du sommet sur la crise qui s'est tenu le 18 janvier 2012 pour déterminer les mesures d'urgence visant à faire face au ralentissement de la croissance depuis le second trimestre 2011, le gouvernement et les partenaires sociaux, dans le cadre de deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés les 13 janvier et 6 février 2012, ont décidé de développer ce dispositif dans le but, notamment, d'en faciliter l'accès aux petites et moyennes entreprises.
Cette réforme, mise en oeuvre par les décrets des 7 février, 28 février et 9 mars 2012, s'articule autour de 3 axes.
Pour en savoir plus :
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire DGEFP 2012/08 - 4 mai 2012 - NOR : ETSD1222939C
