Mise en oeuvre et financement des aides relatives à l'habitat et au cadre de vie

La Rédaction

Sujets relatifs :

Dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion 2009-2013, la présente circulaire a pour objet de présenter les aides relatives à l'habitat et au cadre de vie qui s'inscrivent dans une double démarche :
- la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6,
- la lutte contre la précarité énergétique, en particulier dans le cadre d'actions coordonnées avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

A cet effet, elle définit les objectifs de ces aides et de leurs trois niveaux d'intervention :
- la prévention des chutes et des accidents domestiques,
- le kit prévention destiné à financer des aides techniques pour la vie à domicile,
- l'aide habitat permettant de réaliser des travaux d'amélioration du logement et/ou de répondre aux difficultés liées à la précarité énergétique.

Sont également joints, en annexe, une note sur les conditions administratives de prise en charge, une méthode de repérage des risques de chute, la convention-type avec le prestataire habitat, la liste des travaux finançables, le barème des ressources.
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°36/97 du 11 avril 1997 et la circulaire n°2011-51 du 8 juillet 2011 relative à l'aide à l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie.

Pour en savoir plus :

CNAV - Circulaire 2012-47 - 6 juin 2012

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