Mise en place du FPIC : on y voit (un peu) mieux

La Rédaction

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L'ADCF a récemment lancé une grande enquête auprès de ses adhérents pour tenter d'en savoir plus sur la mise place du nouveau fonds de péréquation. Alors que les conseils communautaires ont jusqu'au 30 juin 2012 pour se prononcer sur les clefs de partage des prélèvements ou reversements financiers du FPIC entre communautés et communes, les premiers aperçus que donne l'ADCF en intéresseront plus d'un. On y voit ainsi que 20% des répondants n'avaient pas encore reçu leur notification individuelle au moment de leur réponse, ce qui rend toute décision avisée un tantinet difficile. Autre enseignement : au sein des « ensembles intercommunaux » bénéficiaires, plus nombreux que les contributeurs, ce sont également 40% des conseils communautaires qui n'ont pas encore délibéré ou décidé de leur choix. 30% souhaitent s'en tenir aux règles de droit commun. 28% ont utilisé ou pensent utiliser les modalités dérogatoires sur le fondement de la délibération à l'unanimité.
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29/09/2022 |
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