Mission, grade, rémunération des titulaires et contractuels : tout marche ensemble

Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur niveau de rémunération doit être déterminé en tenant compte de différents critères, le principal étant lié à la nature des missions et au niveau de responsabilité. Les collectivités qui ne respectent pas ces règles peuvent voir leur responsabilité engagée. Aperçu de la jurisprudence.

Article publié le 12 juillet 2016

À l’occasion des recrutements, mais également lorsque les missions confiées aux agents évoluent dans le cadre notamment d’une décision de mutation interne d’un agent titulaire, ou de la[…]