abonné

Mission, grade, rémunération des titulaires et contractuels : tout marche ensemble

Michaël Verne

Sujets relatifs :

, ,
Mission, grade, rémunération des titulaires et contractuels : tout marche ensemble

vainui_501_adequation grade fonction

© Vainui De Castelbajac

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur niveau de rémunération doit être déterminé en tenant compte de différents critères, le principal étant lié à la nature des missions et au niveau de responsabilité. Les collectivités qui ne respectent pas ces règles peuvent voir leur responsabilité engagée. Aperçu de la jurisprudence.

Article publié le 12 juillet 2016

À l’occasion des recrutements, mais également lorsque les missions confiées aux agents évoluent dans le cadre notamment d’une décision de mutation interne d’un agent titulaire, ou de la[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles