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Mobilité des fonctionnaires : les règles d'un accueil réussi

Pierre Larroumec

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Les possibilités de mobilité des fonctionnaires ont été améliorées en 2009, et des dispositions spécifiques aux territoriaux ont été publiées en 2011. Ces dispositions ne sont pas toujours simples à mettre en œuvre et il est souvent difficile aux territoriaux de rejoindre les autres fonctions publiques. Raison de plus pour bien connaître les règles.

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité professionnelle et aux parcours professionnels dans la fonction publique vise à accroître la mobilité entre les trois fonctions publiques. Elle pose le principe selon lequel corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils par la voie du détachement, suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe,[…]

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