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Mobilités : bientôt des AOM sur tout le territoire, Loi d'orientation des mobilités oblige

Pierre-Stéphane Rey

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Mobilités : bientôt des AOM sur tout le territoire, Loi d'orientation des mobilités oblige

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La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM, qui réforme significativement le dispositif applicable en matière de mobilités, pose de nouvelles obligations, devant être rapidement mises en œuvre. L’objectif ici affiché par la loi vise à mettre un terme aux « zones blanches » en termes de mobilité.

Si la loi LOM est venue confirmer et conforter les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, dans leur mission d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM), elle impose désormais – ce qui est une novation majeure – aux communautés de communes, de se doter d’une telle compétence, à défaut de quoi, la région deviendra AOM locale par substitution sur leur territoire.

À défaut[…]

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