Modernisation de l'action publique : comment ?

La Rédaction

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Le gouvernement se réunira désormais tous les trimestres pour travailler à la réforme de l'Etat, rebaptisée "modernisation de l'action publique", et proposer des pistes de réformes pour lutter par exemple contre "l'inflation de normes", a annoncé lundi Marylise Lebranchu.

La quasi-totalité du gouvernement s'est réunie lundi après-midi à Matignon pour plancher sur la réforme des services publics.

A l'issue de ce comité, Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, a annoncé qu'il y aurait "un comité interministériel tous les trimestres sur ce sujet de la réforme de l'Etat, que nous allons désormais appeler, parce que les agents ont tellement mal vécu cet épisode réforme de l'Etat, +modernisation de l'action publique+".

Ce séminaire intervenait quelques jours après la publication d'un rapport sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP), menée durant le dernier quinquennat et avec laquelle la nouvelle majorité a promis de "rompre".

"L'importance des efforts déjà consentis par les agents publics de l'Etat au cours du précédent cycle de réformes impose de changer de méthode, mais le redressement de nos finances publiques dans la justice interdit le statu quo", a fait valoir Matignon dans un communiqué.

"Ce n'est pas parce qu'on annonce la fin de la RGPP que ce serait de notre part la fin d'une ambition de modernisation, bien au contraire", a expliqué Mme Lebranchu.

Selon elle, "il s'agit surtout d'une question d'efficacité du service public, d'une diminution du nombre de démarches mais aussi d'accès aux services publics" sur l'ensemble du territoire, des questions qui seront aussi au coeur de la future loi de décentralisation, débattue début 2013 au Sénat.

Parmi les pistes de réflexion figure la lutte contre "l'inflation de normes" dont se plaignent, selon Mme Lebranchu, les entrepreneurs. "A chaque fois qu'un texte nouveau sera écrit, il y aura une demande d'impact sur la vie du citoyen, de l'agriculteur, de l'entrepreneur, de la collectivité territoriale", a promis la ministre.

Ces axes "seront discutés avec les organisations syndicales le 17 octobre prochain, conformément aux engagements pris lors de la grande conférence sociale", a ajouté Matignon.

En période de restrictions budgétaires, "regardons ensemble le nombre des agences qui se sont multipliées", a ajouté Mme Lebranchu. "Est-ce que certaines ne pourraient pas fonctionner différemment? Est-ce que certaines ne pourraient pas se rapprocher?", a-t-elle relevé.

"Chaque ministre est le responsable de son administration", a aussi rappelé Mme Lebranchu, annonçant "la mise en place d'un secrétaire général sous l'autorité directe du Premier ministre, pour que le travail interministériel soit constant". Cette mise en place aura lieu "avant la fin du mois d'octobre", a précisé Matignon.

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