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Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : comment éviter les contentieux

Laetitia Batazzi
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : comment éviter les contentieux

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie sur diverses procédures (mutation interne, insuffisance professionnelle, disciplinaire, etc.), que l’autorité territoriale doit maîtriser afin d’éviter tout contentieux.

Publié le 29 décembre 2015

Les fonctionnaires doivent exercer effectivement et correctement leurs missions ((Articles 25 et 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.)). Cependant, ils peuvent aussi ne pas donner entière satisfaction à l’autorité territoriale, soit parce que des carences ou lenteurs sont constatées dans[…]

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