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Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : comment éviter les contentieux

Laetitia Batazzi

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Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie sur diverses procédures (mutation interne, insuffisance professionnelle, disciplinaire, etc.), que l’autorité territoriale doit maîtriser afin d’éviter tout contentieux.

Publié le 29 décembre 2015

Les fonctionnaires doivent exercer effectivement et correctement leurs[…]

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