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Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué

Etienne Colson

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Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué

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À toute règle fixée par la loi, ses exceptions... Les marchés publics peuvent ainsi, dans certaines circonstances, être modifiés sans signature d’avenant, comme nous le montre la jurisprudence. Cependant, c’est là potentiellement une source d’ambiguïté qu’il vaut mieux éviter.

Il y a la règle,[…]

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