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Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué

Etienne Colson

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Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué

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À toute règle fixée par la loi, ses exceptions... Les marchés publics peuvent ainsi, dans certaines circonstances, être modifiés sans signature d’avenant, comme nous le montre la jurisprudence. Cependant, c’est là potentiellement une source d’ambiguïté qu’il vaut mieux éviter.

Il y a la règle, passablement formelle mais connue : lorsque les parties à un marché public décident d’y apporter des modifications, elles ont recours à un avenant. Comme toute convention, celui-ci suppose l’accord des parties sur les clauses substituées. Son objet est potentiellement fort large : parties, durée, prestations et règlement financier du marché peuvent être ainsi modifiés. Non sans limite.

D’abord, celle issue de l’article 20 du Code des marchés publics[…]

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