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« Mon compte formation » est sur les rails

Yves Broussolle

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les principales dispositions portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du compte personnel de formation » sont publiées. Les collectivités ont désormais toutes les cartes en main pour gérer la formation personnelle des agents.

Un décret ((Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019, arrêté du 11 octobre 2019 - Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions relatives aux modalités de transmission par l’employeur des informations nécessaires à l’abondement du compte personnel de formation et de celles relatives aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Voir aussi[…]

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