La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation, mais a allégé la peine, de l'ex-gérant d'un centre de tri de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), poursuivi pour avoir laissé s'accumuler une montagne de déchets de 25 mètres de haut et 200 mètres de long. Patrick Bueno a été condamné en appel à 10.000 euros d'amende avec sursis et une contravention de 1.000 euros avec sursis. Il a été reconnu coupable d'avoir exploité illégalement une installation classée pour l'environnement et de n'avoir pas respecté les quantités maximales de déchets autorisées, mais a en revanche été relaxé des faits de banqueroute, abandon de déchets dangereux et non-déclaration d'incendie qui lui étaient également reprochés. Les déchets s'étaient accumulés à l'air libre, provoquant mauvaises odeurs et départs de feu à répétitions.
Montagne de déchets : peine allégée...
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28/09/2023
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