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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Périmètres, compétences, rôle des différents élus, notamment des maires… une organisation efficace face au risque de la montée des eaux suppose de tout remettre à plat. Prendre en compte les changements apportés par la Gemapi et la succession de lois récentes ne dispensent pas d’un certain pragmatisme.
Dossier réalisé par Yann Landot, avocat associé, cabinet Landot, et Marc Messager, pôle prévention inondation de l’Unima, syndicat mixte ouvert regroupant 250 adhérents et deux tiers du territoire de la Charente-Maritime, www.unima.fr
La prise de compétence Gemapi a poussé les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou les syndicats mixtes compétents à prendre en main les enjeux liés à la submersion. Cette prise[…]
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