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Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

Clémentine Lacoste

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Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La motivation des décisions individuelles défavorables est un élément essentiel pour toute collectivité. En cas d’absence de motivation écrite, les cas de contentieux sont nombreux : voici la liste des subtilités à connaître pour éviter cet écueil.

La motivation des décisions individuelles défavorables pourrait paraître accessoire, destinée à agrémenter les arrêtés pris par les collectivités territoriales à l’encontre de leurs agents. La réalité est que, affirmée par des textes législatifs depuis de nombreuses années, elle n’a rien perdu de son importance. Le contentieux de la fonction publique permet encore aujourd’hui d’en dessiner les contours, en y apportant régulièrement des précisions. Rappel de quelques règles importantes, qui[…]

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