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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La motivation des décisions individuelles défavorables est un élément essentiel pour toute collectivité. En cas d’absence de motivation écrite, les cas de contentieux sont nombreux : voici la liste des subtilités à connaître pour éviter cet écueil.
La motivation des décisions individuelles défavorables pourrait paraître accessoire, destinée[…]
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