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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La motivation des décisions individuelles défavorables pourrait paraître accessoire, destinée à agrémenter les arrêtés pris par les collectivités territoriales à l’encontre de leurs agents. La réalité est que, affirmée par des textes législatifs depuis de nombreuses années, elle n’a rien perdu de son importance. Le contentieux de la fonction publique permet encore aujourd’hui d’en dessiner les contours, en y apportant régulièrement des précisions. Rappel de quelques règles importantes, qui[…]
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