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Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

Clémentine Lacoste

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Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

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La motivation des décisions individuelles défavorables est un élément essentiel pour toute collectivité. En cas d’absence de motivation écrite, les cas de contentieux sont nombreux : voici la liste des subtilités à connaître pour éviter cet écueil.

La motivation des décisions individuelles défavorables pourrait paraître accessoire, destinée[…]

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