mutation
© timwehrle
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéPublié le 17 novembre 2015.
Tout d’abord, la mobilité initiée par l’administration ne doit pas être une sanction disciplinaire déguisée, puisque l’agent ne bénéficie pas, en cas de mutation d’office, des mêmes garanties procédurales par rapport à la procédure disciplinaire. En cas de[…]
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