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Mutation d’office, modification d’affectation, changement de mission : les questions que vous vous posez

Laetitia Batazzi

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Mutation d’office, modification d’affectation, changement de mission : les questions que vous vous posez

Infinite question marks on a plane, original three dimensional illustration.

© tostphoto

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Pour l’intérêt du service, pour des raisons claires ou parfois obscures, un agent peut être muté dans un autre service ou devoir changer de missions. Si l’aval des CAP est parfois requis, l’administration garde un pouvoir assez discrétionnaire en la matière. Mais les difficultés que ces décisions soulèvent pour les agents soulèvent de nombreuses interrogations. Parfois pointues, mais essentielles, voilà les questions que vous nous avez posées… et les réponses.

Peut-on muter un agent territorial titulaire sans aucun prétexte, alors qu’il n’a pas commis de faute et a toujours bénéficié d’une bonne notation ? Le fait que l'agent soit muté très loin de son domicile change-t-il quelque chose ?

Conformément à l’article 52 de la loi du 26 janvier[…]

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