Mutualisation : Lebranchu appelle les territoriaux à l'aide

Denis Courtois

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Mutualisation : Lebranchu appelle les territoriaux à l'aide

Marylise Lebranchu ministre Fonction publique

© Jyc1

La ministre de la Fonction publique vient d’écrire aux associations du cadre A de la FPT pour leur proposer de faire remonter leurs expériences en matière de fusions et de mutualisations intercommunales. Plus que jamais en effet, le gouvernement semble vouloir accélérer le rythme sur la question.

Mutualisation, mutualisation, mutualisation… c’est, à première lecture, l’impression que peut donner la lecture d’un courrier de Mme Lebranchu, que s’est procuré La Lettre du cadre, adressé, en décembre dernier, aux différentes associations du cadre A composant l’entente qui s’est créée aux ETS. Dans ce courrier, la ministre de la Fonction publique demande des propositions, lesquelles devront être élaborées dans des délais qui semblent un peu courts. Elle y aborde plus précisément les conséquences liées aux fusions passées, notamment d’intercommunalités, en demandant un retour d’expériences aux associations, dont certains des membres ont vécu « en direct » ces regroupements.

Appel à témoignages

C’est notamment sur deux aspects de ces fusions que les associations sont interrogées :

- l’un, d’ordre « institutionnel », qui regroupe pêle-mêle, les finances, les compétences prises et la facilitation de ces regroupements par rapport aux normes existantes…

- l’autre, sur les ressources humaines, qui montre très clairement que la ministre semble avoir conscience que ces fusions peuvent avoir des conséquences pour le moins mal vécues sur les personnels, notamment sur ceux perdant leur poste.

La lettre de la ministre va même jusqu’à esquisser des solutions : un cadre de mission spécial pour « traiter », semble-t-il, les personnels touchés, mais aussi une mobilité inter-fonctions publiques. Cette dernière n’ayant jamais marché que dans un seul sens, la ministre ouvre-t-elle la possibilité de voir des territoriaux (et pas seulement ceux en charge de direction dans de grandes collectivités) intégrer la fonction publique d’État sans rencontrer les difficultés, voire les impossibilités actuelles ? Les propositions de l’entente et les réponses ou les suites accordées à celle-ci par la ministre nous donneront quelques indications sur ces ouvertures.

Toujours est-il que le ministère semble avoir compris (ou donner l’impression) que la réussite des fusions à venir tiendra à une bonne prise en compte des conséquences qu’elles pourront avoir sur les personnels.

Pendant ce temps-là, d’autres rapports arrivent sur le bureau !

C’est sur la base d’une demande commune de l’AMF et de la ministre, que l’Inspection générale des finances et celle de l’administration ont déposé un rapport, le 22 janvier dernier, qui porte essentiellement sur les mutualisations. Vingt-huit propositions y sont formulées. Si l’enterrement du coefficient de mutualisation mort-né est acté, d’autres formes d’incitations financières y sont proposées.

Des assouplissements juridiques sur la mise en place des mutualisations, voire, ce que certains appelleront des compétences à la carte (pour intégrer l’activité de syndicats propres à quelques communes de l’EPCI) côtoient des menaces plus habituelles des grands corps de l’État, comme l’encadrement des emprunts (si les EPCI et les communes ne mutualisent pas), ou la suppression par la loi de la « nécessité » d’harmoniser (par le haut) les régimes indemnitaires des agents en cas de fusion.

L’AdCF rend pendant ce temps un autre rapport conçu avec l’ADGCF et Mairie-Conseils, lequel recense les expériences menées sur ce sujet dans les EPCI et propose un guide des bonnes pratiques en la matière. Disponible sur son site, il n’est malheureusement accessible qu’à ses membres. Ce qui est fort dommage, car la ministre aurait besoin d’avoir également sur son bureau des propositions d’acteurs de terrain qui ont depuis longtemps compris que, pour faire avancer un dossier, les attitudes de va-t-en-guerre comme celles des inspections d’État, ne sont pas efficaces. Gageons que les propositions des associations du cadre A qui doivent rendre leur copie sous peu seront à la hauteur de cette attente.

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