Mutualisation : Pragmatisme, concertation et respect du territoire

Eric Landot

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Mutualisation : Pragmatisme, concertation et respect du territoire

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Prudence, méthode, adaptation et concertation irriguent les « dix commandements » que voici pour atteindre le nirvana de la mutualisation… sans sombrer dans ses rares, mais redoutables, travers.

Piège n° 1 : la démarche verticale et l’absence de concertation

Avec la mutualisation, on touche au cœur de la proximité, des relations entre les élus, les services et les habitants : on marche sur des œufs dès qu’on dépasse le niveau du simple groupement de commande.

Donc, pour qu’elle soit concrète, efficace et acceptée, on partira d’une phase d’écoute des communes, cadres y compris, de manière neutre, après une première phase pédagogique. Puis on listera des thèmes de mutualisation en fonction des besoins ainsi exprimés. Puis, élus et agents territoriaux passeront un peu de temps en groupe de travail pour glisser vers du concret, domaine par domaine. Avec souvent des choix de mutualisation qui ne concernent qu’une partie du territoire.

Toute démarche verticale est vouée à l’échec. Et les consultants et avocats externes doivent, petit à petit, passer la main aux élus du territoire qui doivent, sur la base de ce travail, dessiner eux-mêmes la finalisation de ce que sera leur mutualisation, et ce, en lien avec leurs cadres.

Souvent, les idées abondent. Les idées susceptibles d’être mises en œuvre concrètement et sans trop de risques sont moins nombreuses. Il importe donc d’y aller progressivement : certaines mutualisations délicates seront facilement accomplies dans un ou deux ans, quand le territoire aura un peu plus pratiqué l’art délicat de la « mutu ».

Piège n° 2 : ne pas respecter le territoire

Il est vain de penser faire des pools techniques sur de grands territoires comme sur des petits, en habitat dispersé comme en regroupé. Un territoire très divisé sera peut-être heureux avec une mutualisation light, où l’on retisse du lien entre communes… ou avec des mutualisations très intégrées mais par pôles géographiques.

Une communauté écrasée par une ville centre pourra bâtir une mutualisation à la faveur des structures de celle-ci, à la condition de bâtir une gouvernance politique et administrative qui évite que la communauté ne soit plus que le donjon de la ville centre. Les communautés sans vraie ville centre, ou avec plusieurs, ont évidemment d’autres modèles à bâtir.

Piège n° 3 : vouloir tout concentrer… ou tout déconcentrer

Pour éviter le phénomène du « donjon de la ville centre », rien de tel que des modules de services communs très ouverts aux autres communes. Voire de concevoir la mutualisation avec des mises en réseau des communes, quitte à ce que chacune pilote un domaine de mutualisation.

Mais ces modèles fonctionnent très bien quand, du côté des DG comme des élus, il y a un vrai patron à bord, et que ces modèles polycentrés ne conduisent pas à l’explosion du système intercommunal.

En cas de gouvernance politique ou administrative faible… mieux vaut ne pas multiplier les forces centrifuges.

Piège n° 4 : oublier que la mutualisation, c’est du concret

La mutualisation n’est pas un credo, mais une démarche concrète. Pas de mutualisation technique sans avoir pensé les modalités d’intervention. Pas d’achat de logiciel sans avoir fait piloter la démarche avec les utilisateurs… Pas de mise en commun des épareuses ou des décorations de Noël sans avoir organisé le principe des tournées concrètes des matériels.

Pas de magnifique groupement de commande dans un domaine mal maîtrisé, au risque d’être plus long, plus cher ou, horresco referens, d’exclure les artisans du coin (que l’on souhaite garder pour de bonnes ou de mauvaises raisons).

Piège n° 5 : ne pas savoir naviguer entre les extrêmes

Difficile de naviguer entre professionnalisation et bénévolat, spécialisation et polyvalence, proximité et efficacité… Le principe en mutualisation est de gagner en efficacité par la mise en réseau et par la spécialisation. Mais la proximité et la polyvalence, et parfois les distances de transport, sont aussi des paramètres.

Les élus ruraux montent souvent au créneau pour souligner qu’ils font des réceptions de travaux à titre gratuit et qu’il est hors de question de les remplacer par des agents coûteux. Ce qui est vrai. Mais parfois un agent compétent peut, en voirie, ne pas « se faire vendre du bicouche pour le prix du tricouche »… au contraire de tant d’élus.

Bref, tout est question de dosage en fonction des effectifs des agents, de leur efficacité, de l’entente entre élus et agents, des distances, du degré d’habitude à bien travailler en commun sur un territoire…

A FAIRE
Ouvrir les services communs ville centre/communauté aux autres communes.
Avoir de vrais patrons à bord, du côté des élus comme des DG.

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