Mutualisation : une « communauté de destins »

Article publié le 29 avril 2014

Si l’on s’inscrit dans le temps long et dans une vision d’ensemble de la construction communautaire, quatre tendances lourdes caractérisent le mouvement.
Tout d’abord, un processus qui impacte désormais plus de 85 % de la population française et un choix majeur pour une structure à fiscalité propre.
En second lieu, une carte intercommunale inaboutie marquée par la dynamique antérieure du territoire (discontinuité territoriale, inégalité démographique,logique cantonale).
En troisième lieu, une gouvernance marquée par un consensus autour des compétences obligatoires qui masque la difficulté à bien imaginer la subsidiarité ou complémentarité.
En dernier lieu, une stratégie financière et fiscale qui ne se distingue pas réellement d’un effet de redistribution.

Une « grille de lecture » partagée

La démarche du schéma de mutualisation peut permettre aux territoires de construire une « grille de lecture » partagée des enjeux pour impulser une dynamique face aux contraintes actuelles et à venir.
Tout d’abord, il s’agit de clarifier ce qui « fait territoire » pour y intégrer toutes les dynamiques : économie, démographie, social, en pensant les liens entre besoins, nouveaux usages et pratiques. Ceci revient à interroger les formes de centralités des territoires. On peut ainsi mieux avancer en organisant davantage les complémentarités.

Ensuite, on peut penser l’action publique de manière intégrée en mettant en dialogue priorités, moyens et compétences au sein du bloc local. On peut identifier des mises en commun d’expertise, de redéploiement, pour parer à la diminution de moyens programmés.

On doit ainsi enrichir et élargir le dialogue stratégique pour dépasser l’opposition liée aux transferts.

A FAIRE
• Mobiliser sans démobiliser.
Un projet managérial global pour offrir une réponse aux contraintes et bien mobiliser toutes les ressources internes.

Évaluation et leadership partagé

En outre, une démarche partagée autour de pratiques renouvelées d’évaluation de l’action publique peut enrichir et renforcer le dialogue avec les citoyens. Il s’agit d’assurer une forme de pédagogie liée aux enjeux et au temps long de l’action publique, pour permettre au citoyen de bien comprendre les nouvelles dynamiques.

Enfin, la mutualisation et la construction du schéma sont une opportunité de construire une ambition collective autour d’un « leadership partagé » entre équipes de dirigeants, déjà en partie mutualisées. On peut ainsi accompagner des formes de mobilité et de parcours enrichi pour les agents et en espérer des bénéfices à terme autour des enjeux de qualité du service public dans un contexte contraint.

A ÉVITER
• Faire table rase du passé.
Ne pas évacuer la vision à l’origine du rapprochement. On doit distinguer une position défensive ou passive d’un collectif soudé autour d’un projet.

Témoignage : Yves Maugey, communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique) « Des marges organisationnelles existent » « Les mutualisations sont une chance de pouvoir, en toute autonomie, déterminer les conditions de réalisation des politiques publiques inscrites dans un projet de territoire. En choisissant l’affectation des ressources humaines, aux services locaux voulus, les élus investissent pleinement leur responsabilité de décideurs. Dans un environnement juridique et financier contraint, les marges organisationnelles existent. La multiplication et l’atomisation de services génèrent doublons et fausses polyvalences. Celles-ci supposeraient l’exercice plein de plusieurs compétences, alors que le plus souvent les agents en compensent l’absence, avec courage, et sans pouvoir répondre aux attentes de proximité. Les schémas de mutualisation, en permettant de sortir des zones d’incertitudes, autorisent un rapport gagnant entre les habitants-contribuables, élus et agents publics. Il est toutefois nécessaire de sortir des prismes institutionnels segmentés, pour une vision globale et partagée. »