N'est pas consultant juridique qui veut

La Rédaction

Sujets relatifs :

Un consultant était payé sur les économies qu'il permettait de faire faire à une maison de retraite. Le juge administratif a annulé ce contrat parce que le prestataire ne pouvait exercer de consultation juridique : seul un avocat est habilité à le faire. Le consultant ne peut alors être indemnisé que des seules dépenses utiles au pouvoir adjudicateur, soit en l'espèce un montant 20 fois inférieur à ce qu'il escomptait. (La Lettre du cadre territorial n°446, 1er juilet 2012)

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles